Propositions d’amendements aux statuts de l’AILC (juillet 2025)
Les amendements suivants aux statuts de l’AILC sont proposés par le bureau et seront soumis à l’approbation des membres de l’AILC via le vote électronique qui aura lieu du 10 au 30 juillet 2025.
Les statuts actuels sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.ailc-icla.org/fr/statuts/
Premier amendement proposé :
Le premier paragraphe de l’article IV est actuellement le suivant :
« Bureau de l’Association : Le Bureau de l’Association est élu en Assemblée générale par les membres présents de l’Association et les membres absents qui votent par voie électronique selon la procédure définie par le Bureau. »
Afin de refléter la réalité du vote électronique, il est proposé de remplacer la formulation actuelle par la formulation suivante :
« Bureau de l’Association : Le Bureau de l’Association est élu par les membres à jour de l’Association, par scrutin électronique selon les procédures établies par le Bureau. »
La question sur le bulletin de vote sera la suivante : Approuvez-vous cet amendement apporté à l’article IV des statuts de l’AILC ? [OUI / NON / ABSTENTION]
Deuxième amendement proposé
Le dernier paragraphe de l’article VII est actuellement le suivant :
« Les présidents de tous les comités et le rédacteur en chef de la revue officielle de l’Association sont invités à assister aux réunions du Bureau et à prendre part à ses débats. Les présidents des Comités de Recherche Permanents disposent d’un droit de vote supplémentaire sur toutes les questions soumises au Bureau, à l’exception de leurs propres rapports, à condition que l’Assemblée Générale ait ratifié leur position de président. »
Afin de ne pas entraver le plein fonctionnement des comités permanents de recherche lorsque leurs présidents changent entre les élections, il est proposé de remplacer la formulation actuelle par la formulation suivante :
« Les présidents de tous les comités et le rédacteur en chef du journal officiel de l’Association sont invités à assister aux réunions du Bureau et à prendre part à ses débats. Les présidents des Comités de Recherche Permanents disposent en outre d’un droit de vote sur toutes les questions soumises au Bureau, à l’exception de leurs propres rapports, à condition que le Bureau ait ratifié leur position de président. »
La question sur le bulletin de vote sera la suivante : Approuvez-vous cet amendement apporté à l’article VII des statuts de l’AILC ? [OUI / NON / ABSTENTION]
Troisième amendement proposé
L’article VIII est actuellement le suivant :
« Modifications des statuts : Des modifications aux statuts peuvent être proposées par le Bureau aux membres de l’Association deux mois avant une Assemblée générale. Celle-ci a seule qualité pour adopter ou rejeter, à la majorité des suffrages exprimés, ces modifications.
Avant une Assemblée générale les membres de l’Association peuvent adresser au Président ou à l’un des Secrétaires toute suggestion concernant le fonctionnement de l’Association et la modification de ses statuts. »
Étant donné que les modifications des statuts sont confirmées par vote électronique de l’ensemble des membres, il est proposé de remplacer la formulation actuelle par la formulation suivante :
« Modifications des statuts : Des modifications aux statuts peuvent être proposées par le Bureau aux membres de l’Association par vote électronique, selon la procédure établie par le Bureau. Les membres à jour de l’association sont les seuls habilités à adopter ou à rejeter ces modifications à la majorité des voix exprimées. »
Approuvez-vous cet amendement apporté à l’article VIII des statuts de l’AILC ? [OUI / NON / ABSTENTION]
Quatrième amendement proposé
L’article X est actuellement le suivant :
« Le Bureau de l’Association est élu en Assemblée générale par les membres présents de l’Association et les membres absents qui votent par voie électronique selon la procédure définie par le Bureau. »
Étant donné que cet amendement reprend textuellement le premier paragraphe de l’article IV, il est proposé de le supprimer.
La question posée au scrutin sera : Approuvez-vous cet amendement apporté à l’article X des statuts de l’AILC ? [OUI / NON / ABSTENTION]