Statuts
Statuts de l’Association Internationale de Littérature Comparée adoptés par l’Assemblée générale tenue à Venise le 28 septembre 1955, modifiés à Fribourg le 5 septembre 1964, à Bordeaux le 5 septembre 1970, à Innsbruck le 20 août 1979, à New York, le 28 août 1982, à Paris le 20 août 1985, à Munich le 22 août 1988, à Edmonton le 15 août 1994, à Leyde le 16 août 1997, à Paris le 23 juillet 2013, à Vienne le 27 juillet 2016, et è Tbilissi le 28 juillet 2022.
I
Objectifs de l’Association : L’Association internationale de Littérature Comparée tend à développer l’étude de la littérature entreprise d’un point de vue international. Elle s’efforce de réaliser cet objectif par la voie de la coopération internationale.
L’Association organise des congrès internationaux qui ont lieu communément tous les trois ans.
Elle décide de l’organisation de ces congrès et en publie les Actes. Elle fixe le lieu et l’époque de chaque congrès, encourage dans chaque cas la formation d’un comité national d’organisation et prépare le programme du congrès en accord avec ce comité. L’Association favorise également l’organisation de réunions régionales et spécifiques relevant du domaine de la littérature comparée.
II
Rapports avec la Fédération internationale des Langues et Littératures modernes (FILLM) : L’Association adhère à la Fédération internationale des Langues et Littératures modernes. Elle est représentée au comité exécutif de cette Fédération par son président, suppléé, en cas d’empêchement, par un membre du Bureau, accrédité par celui-ci.
III
Composition de l’Association : L’Association est ouverte à toutes les personnes qui, par leurs travaux scientifiques, leur enseignement, ou toute autre forme d’activité intellectuelle, s’intéressent aux études de littérature comparée. Elle rassemble les associations nationales de comparatistes déjà existantes et favorise la création de telles associations dans les pays ou elles n’existent pas encore. Elle tient une assemblée générale à la date de chaque congrès statutaire. Les institutions universitaires et savantes peuvent également adhérer à l’Association. Si elles désirent être représentées à l’Assemblée générale, elles doivent désigner un représentant qui aura les mêmes droits qu’un membre ordinaire. Ces membres (personnel et institutions) constituent l’ensemble des membres actifs de l’Association.
L’Association connaît aussi des membres bienfaiteurs : sont considérées comme telles les personnes, physiques et morales, qui, en vue de soutenir les travaux et projets de l’Association, versent annuellement une contribution égale au moins à 30 fois la contribution d’un membre ordinaire.
IV
Bureau de l’Association : Le Bureau de l’Association est élu en Assemblée générale par les membres présents de l’Association et les membres absents qui votent par voie électronique selon la procédure définie par le Bureau.
Le Bureau de l’Association comprend un Comité d’honneur groupant des personnalités choisies par l’Assemblée générale, un président, quatre vice-présidents, deux secrétaires-généraux, un trésorier, deux trésoriers-adjoints et dix-huit membres assesseurs. Seize assesseurs sont élus par l’Assemblée générale. Deux assesseurs, parmi les candidates proposés sont élus par le Comité des candidatures après consultation du nouveau Président de l’ailc. L’élection de ces deux membres suit l’élection et précède la réunion de clôture de l’Assemblée générale.
Le Bureau, élu parmi les membres actifs de l’Association, a qualité pour prendre, dans l’intervalle séparant les Assemblées générales, les mesures les plus urgentes. Il contrôle la gestion des fonds de l’Association et présente un rapport financier aux Assemblées générales. Il assume, conformément aux statuts, tous les actes juridiques engageant l’Association. Les membres du Comité d’honneur sont élus à vie et assistent aux réunions du Bureau à titre consultatif. Les autres membres du Bureau sont élus pour trois ans au moins et ne sont immédiatement rééligibles qu’une seule fois dans leurs fonctions. Une personne ayant exercé deux mandats peut en exercer deux autres, au maximum, en occupant une (ou deux) autre(s) fonction(s). Le Président ne peut exercer cette fonction que pour la durée d’un seul mandat. Néanmoins, un membre du Bureau qui a exercé au total quatre mandats, en occupant diverses fonctions, est autorisé à être candidat pour les fonctions de Président. Les membres du Bureau de l’Associations’abstiennent de voter sur leurs propres rapports.
Le Bureau peut inviter tout membre de l’Association à assister, à titre d’observateur, à ses réunions.
V
Siège de l’Association : Le siège de l’Association est fixé à Paris.
VI
Contributions et Cotisations : Le montant ainsi que le mode de perception des contributions et cotisations sont déterminés par le règlement intérieur approuvé, et éventuellement modifié, par l’Assemblée générale.
VII
Comités: Le Bureau de l’Association peut établir (1) des Comités Consultatifs (2) des Comités de Recherche Permanents qui supervisent les projets de recherche à long terme, et (3) des Comités de Recherche ayant des objectifs de recherche bien définis et limités, pouvant être réalisés en deux ou, tout an plus, trois mandats to de trois ans. La composition des comités et leurs missions ou objectifs sont soumis à l’approbation du Bureau de l’Association.
Les présidents des Comités Consultatifs sont nommés par le Président de l’Association en consultation avec le Bureau. Le Président de l’Association et le président choisiront ensuite les membres du comité en question.
Le Bureau peut autoriser les Comités de Recherche Permanents et les Comités de Recherche à fonctionner sous ses auspices, les Comités de Recherche Permanents étant régis par des règlements qu’ils élaborent eux-mêmes et que le Bureau approuve. Chaque comité est responsable devant le Bureau et doit soumettre chaque année un compte rendu officiel de ses activités. Le Bureau a le pouvoir de dissoudre lesdits comités.
Les présidents de tous les comités et le rédacteur en chef de la revue officielle de l’Association sont invités à assister aux réunions du Bureau et à prendre part à ses débats. Les présidents des Comités de Recherche Permanents disposent d’un droit de vote supplémentaire sur toutes les questions soumises au Bureau, à l’exception de leurs propres rapports, à condition que l’Assemblée Générale ait ratifié leur position de président.
VIII
Modifications des statuts : Des modifications aux statuts peuvent être proposées par le Bureau aux membres de l’Association deux mois avant une Assemblée générale. Celle-ci a seule qualité pour adopter ou rejeter, à la majorité des suffrages exprimés, ces modifications.
Avant une Assemblée générale les membres de l’Association peuvent adresser au Président ou à l’un des Secrétaires toute suggestion concernant le fonctionnement de l’Association et la modification de ses statuts.
IX
Dissolution de l’Association : L’Association devra se déclarer dissoute si le nombre des pays représentés par ses membres descend au-dessous de cinq.
X
Le Bureau de l’Association est élu en Assemblée générale par les membres présents de l’Association et les membres absents qui votent par voie électronique selon la procédure définie par le Bureau.
RÈGLEMENTS INTERNES
Le Bureau de l’AILC a adopté le règlement suivant, visant à clarifier la procédure décrite à l’article 1 des statuts de l’Association, relative à l’organisation du congrès qui est tenu tous les trois ou, éventuellement, quatre ans :
« Les membres dirigeants de l’Association, en accord avec le Bureau, désignent le comité chargé d’organiser le prochain congrès devant avoir lieu à l’issue d’une période de trois ou quatre années. »